Assistant Juridique

Description
Le Centre Hospitalier du Nord est un hôpital aigu sur 2 sites. Il dispose de 359 lits de soins dont 16 lits de soins intensifs et de 33 lits de rééducation gériatrique, de 42 emplacements en hôpital du jour, emploie plus de 1160 salariés et a agréé 170 médecins.

**Assistant juridique (M/F/x)**

**Tâches**: au sein du service juridique, sous la responsabilité des juristes, l’assistant juridique sera notamment chargé de:

- Contribuer à assurer la conformité juridique des activités hospitalières en veillant au respect des lois et réglementations en vigueur.
- Contribuer à la rédaction, l’analyse et la validation des contrats et conventions (contrats de prestations, conventions de collaboration et de partenariat, contrats fournisseurs, etc.).
- Participer à la gestion des contentieux et litiges impliquant le CHdN (responsabilité médicale, conflits contractuels, litiges avec les patients, recours administratifs, etc.)
- Assister les avocats dans l’élaboration des dossiers dans le cadre des pré-contentieux et/ou des contentieux devant les cours et tribunaux.
- Veiller, en collaboration avec la juriste, au respect des droits des patients (consentement, secret médical, accès au dossier médical, médiation en cas de réclamation).
- Participer à la gestion des marchés publics et des appels d’offres, en contribuant à garantir le respect des règles de mise en concurrence et des obligations légales.
- Effectuer une veille juridique pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires impactant l’établissement hospitalier.
- Contribuer à la sensibilisation et à la formation du personnel hospitalier aux obligations légales et aux bonnes pratiques (droits des patients, gestion des risques, secret professionnel, responsabilité médicale, etc.).
- Apporter son soutien à la gestion des aspects juridiques du droit du travail, en collaboration avec les ressources humaines (contrats de travail, licenciements).
- Apporter son soutien au Data protection Officer dans le cadre du respect de la réglementation en matière de protection des données (réalisation d’AIPD, d’avis juridiques sur la conformité d’un projet, évaluation d’un fournisseur, etc).

**Profil requis**:

- Bachelor en droit, de préférence avec un intérêt marqué pour le droit de la santé, droit hospitalier ou droit des contrats ;
- Expérience professionnelle confirmée dans le domaine juridique, idéalement dans le secteur hospitalier ou de la santé ou en qualité d’assistant juridique dans un cabinet d’avocat ;
- Bonne connaissance des réglementations luxembourgeoise en matière de droit hospitalier, de la responsabilité médicale et des marchés publics ;
- Parfaite maitrise du français à l’oral et à l’écrit, toute autre langue sera considérée comme un atout

**Compétences et qualités humaines**:

- Rigueur et esprit analytique ;
- Capacité à travailler en équipe et à interagir avec divers interlocuteurs ;
- Excellentes compétences rédactionnelles et relationnelles ;
- Respect strict de la confidentialité des données.

**Lieux de travail**: Ettelbruck et Wiltz

**Début de travail**: à convenir

**Horaire de travail**: du lundi au vendredi en horaire mobile avec possibilité de pratiquer le télétravail

**Type de contrat**: contrat à durée indéterminée à 100% / temps partiel selon CCT

**Informations complémentaires**: